Conditions générales de vente

Ce qui t’intéresse sûrement :

On le sait tous, les Conditions Générales de Vente, c’est pas la partie la plus fun d’un siteweb hein… On a donc pensé à mettre en avant les quelques articles qui répondront sûrement à tes questions :

En espérant que tu as trouvé ton bonheur, la bise !

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par BelgieBox. BelgieBox propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Politique de confidentialité“), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. Le client peut également consulter à tout moment le texte des Conditions Générales, l’enregistrer et l’imprimer à partir du Site. Les présentes Conditions Générales présentes sur le site sont en vigueur à compter du 20/07/2020 et demeurent applicables pendant toute la durée du processus de commande sur le site.

Notre boutique est hébergée sur LWS.fr. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Conformément à l’Arrêté Royal du 21 janvier 2009 seul les dispositifs médicaux visés à l’annexe XIII, points 1.1 à 1.5 et 1.7 de l’Arrêté Royal du 18 mars 1999, est autorisée. Nous respectons la réglementation de base en vigueur est le livre IX du Code de droit économique. Cette loi reprend les exigences générales de sécurité auxquelles doivent répondre les produits ainsi que les obligations des producteurs (fabricants et importateurs) et des distributeurs.

BelgieBox étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. En cas d’inaccessibilité merci de bien vouloir vous manifester en envoyant un mail à [email protected]

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous comprenez que votre contenu pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PAiEMENT

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix des box du mois indiqués tiennent compte du packaging fourni et il y a une caution de 5€ pour les cagette des box hebdo’.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les articles seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Les articles restent la propriété de BelgieBox jusqu’à parfait paiement du prix de la commande. La commande se fait sur le site internet belgiebox.be et vous devez régler votre commande par virement bancaire après avoir reçu le mail confirmant la disponibilité des box. Mais attention, la commande n’est validée que lorsque nous recevrons le paiement (maximum 4 jours ouvrables après création de la commande) ou si vous nous faites parvenir la preuve de paiement par mail. À défaut, la commande sera annulée et nous vous en informerons via une les informations de contacts que vous nous avez fourni. On vous conseille donc de nous envoyer la preuve par mail pour être sur que votre commande soit validée.

 

 

ARTICLE 4 – MODALITÉ DE LIVRAISON

BelgieBox inclut le prix de la livraison dans son service. Pour les box hebdo, cette livraison à lieu les lundis et mardis entre 18h30 et 21h00 selon le jour préférentiel choisi lors de la commande (si il y a encore un créneau de disponible). À raison de 10 box par jour réparties en fonction de l’ordre de réservation et de la validation de celle-ci. Et pour les box du mois, la livraison est convenue lors de la réception de la validation de commande.
 

Le transfert de la charge des risques au Client a lieu au moment de la livraison du produit. Le client peut refuser le colis en cas de dégradation apparente de celui-ci ou de suspicion avéré et légitime de dégâts résultant du transport. Le bien est réputé ne comporter aucun vice apparent une fois le colis inspecter et accepter par le client. Dans le cas contraire, le client doit en informer BelgieBox par mail endéans les 14 jours de la réception pour les produits non périssables et 1 jours pour les produits périssables (fruits, légumes, pains, fromages, yaourts, viandes etc…).

Auxquels cas le client mandate un tiers pour réceptionner le colis le transfert de la charge des risques se fera également lors de la livraison et BelgieBox, ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel dommage ou dégradation des biens réceptionnes. En cas de défaut de paiement dans le chef du client, il est convenu que le risque de perte est supporté par le client.

Si l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande s’avère erronée, BelgieBox ne saurait être tenue pour responsable de la non-réception du colis par le Client. Dans tous les cas, une seconde livraison se fera aux frais du Client afin de rembourser le trajet inutile. Et ce, dans les 2 jours qui suivent si il y a des produits périssables ou dans un délais raisonnable dans le cas contraire.

Si le client change de lieu de livraison, il est tenu de prévenir BelgieBox au moins 3 jours avant la date de livraison de ce changement. Et ce en ayant reçu confirmation de la prise en compte de ce changement de manière claire et univoque.

 

ARTICLE 5 – GARANTIE LÉGAL

Pour les produits frais périssables, une commande peut être résiliée par l’acheteur jusqu’au mardi 8h pour les livraisons du lundi et mardi de la semaine suivante. Après ce délai la commande est considérée comme définitive et il n’y a pas de droit de rétractation car les marchandises sont périssables. Il sera possible de contacter le service après-vente à l’adresse mail suivante : [email protected]. Nous vous renseigneront et vous indiquerons directement la marche à suivre selon votre problème ou questionnement. Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.

 

ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE

La commande se fait en plusieurs étapes et selon un « processus de commande » bien précis que vous trouverez ci-dessous :

1. Le client choisis les produits souhaités ;
2. Il se rend sur le formulaire de commande ;
3. Complète ensuite les champs demandés ;
4. Il peut prévoir le coût total TTC à l’aide du calculateur en bas du formulaire ;
5. Le client indiquera qu’il accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité en cochant la case ;
6. Enfin, le client validera définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur “je paie”. Et le paiement se fera par virement bancaire après avoir reçu le mail confirmant la disponibilité des box. La commande n’est entièrement validée que lors de la réception du virement ou de la preuve de paiement.

Le client recevra une validation par courrier électronique dans les meilleurs délais. Si, pour une raison ou pour une autre, nous sommes incapables de satisfaire votre commande, nous vous le ferons savoir dans les meilleurs délais. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande.

En tout état de cause, nous nous se réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client. La responsabilité de BelgieBox ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. BelgieBox se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client pour sa commande.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité sur le site et par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les produits secs d’épicerie, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via email à [email protected] de manière univoque, précise et non ambiguë et dans l’idéal avec l’aide de ce Formulaire de rétractation (pdf). Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser. Les box étant un package de différents produits, il ne sera pas toujours possible d’échanger. De fait, les commandes sont prises pour une vingtaine de box de manière précises et sans surplus inutile pour éviter le gaspillage.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les emballages ne peuvent pas être ouverts ou abimés. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : BelgieBox rue du chalet 90, 7700 Mouscron. Un rendez-vous afin de retourner la box directement à nous peut aussi être pris via notre formulaire de contact.

Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation.

Pour les produits périssables, il n’y a pas de droit de rétractation possible. Mais vous pouvez toujours nous contacter par mail ou via notre formulaire de contact. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution.

BelgieBox remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que BelgieBox ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que BelgieBox ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

Plus de détails sur le site du SPF Economie
Formulaire de rétractation (pdf)

 

ARTICLE 8 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Article 9 – Responsabilité

L’acheteur est informé que la responsabilité de BelgieBox , quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Toutes les informations présentes sur le site www.belgiebox.be relatives à l’ensemble des produits mis en vente sur le site proviennent des fabricants, producteurs et fournisseurs. BelgieBox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. BelgieBox ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, BelgieBox ne peut être tenue responsable de tout type de maladie résultant de la consommation des produits revendus par BelgieBox. De fait, il en va plutôt de la responsabilité des producteurs car nous ne sommes qu’un intermédiaire n’ayant aucun contrôle sur la production. Même si il est évident que nous avons testé les produits et visités les lieux de productions. Enfin la responsabilité de BelgieBox ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Seul le prix affiché sur le site BelgieBox fait foi entre les parties. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 11 – PRODUITS OU SERVICES

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois belges. En cas de difficultés dans l’application, l’interprétation ou l’existence des conditions générales ou concernant la commande, l’acheteur et BelgieBox s’engagent, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions du Hainaut seront compétentes pour trancher le litige, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile de l’acheteur. Les rapports contractuels et tous rapports juridiques entre l’acheteur et BelgieBox sont soumis au droit belge. Pour tout litige, consultez la plateforme ODR (Online Dispute Resolution – Règlement en ligne des litiges/RLL).

 

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Elles sont téléchargeables en pdf.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL

Tous les éléments du site belgiebox.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BelgieBox. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BelgieBox.

Le reste des images utilisées pour le site BelgieBox proviennent de différents sites d’images libres de droits :

Pour Unsplash : “Unsplash vous accorde une licence de copyright irrévocable, non exclusive et mondiale pour télécharger, copier, modifier, distribuer, exécuter et utiliser les photos d’Unsplash gratuitement, y compris à des fins commerciales, sans autorisation ou attribution du photographe ou d’Unsplash. Cette licence n’inclut pas le droit de compiler des photos provenant d’Unsplash pour reproduire un service similaire ou concurrent.”

Pour Pixabay : “Le contenu sur Pixabay est mis à votre disposition selon les conditions suivantes (“Licence Pixabay”). La licence Pixabay vous accorde le droit irrévocable, mondial, non exclusif et libre de droits d’utiliser, de télécharger, de copier, de modifier ou d’adapter le contenu à des fins commerciales ou non commerciales. La mention du photographe, du vidéaste, du musicien ou de Pixabay n’est pas obligatoire mais est toujours appréciée.”

 

ARTICLE 17 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les conditions générales et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales prévaudront.

ARTICLE 18 – COORDONNÉES

Dénomination sociale : Belgie Box
Nom commercial : BelgieBox
Siège social : Rue du chalet 90, 7700 Mouscron
Téléphone : 0493430811
RPM du Hainaut en cas de litige. En cas de plainte ou autres, vous pouvez trouver plus d’informations sur les droits des consommateurs sur le site officiel de l’Union européenne.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à [email protected]

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